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Conditions Générales d'Utilisation

Valide à partir du 15 décembre 2025

1. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application Electus implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à l'application ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepte sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser l'application.

2. Informations sur la société

L'application Electus est exploitée par la société PlugNDebug.

PlugNDebug SARL

Capital social : 2 000 €

Siège social : 19 Boulevard Louis Guilloux, 22300 Lannion

SIRET : 988 040 309 00011

TVA intracommunautaire : FR80988040309

RCS de Saint Brieuc

Adresse e-mail: contact@electus.app

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application (textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société Electus ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, diffuser, ou exploiter ces contenus, sauf autorisation expresse et préalable de la société Electus.

En publiant tout contenu (textes, images, etc.) sur l'application, l'utilisateur accorde à la société Electus une licence gratuite, mondiale, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de l'application, et ce, sans aucune contrepartie.

Tout contenu publié sur l'application doit être conforme aux standards professionnels. L'application se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur publiant du contenu inapproprié ou non conforme à ces règles.

4. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Il doit s'assurer que les informations et données qu'il fournit sont exactes et conformes.

L'application ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou problèmes techniques affectant l'exécution des services.

Electus n'est pas responsable des problèmes ou troubles causés par l'impossibilité d'accéder à la plateforme, que ce soit en raison de problèmes techniques, de maintenance, ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.

5. Sécurité et risques sur Internet

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'Internet comporte des risques, notamment en termes de piratage informatique et d'interception des données.

L'application prend des mesures pour sécuriser les échanges, mais ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises sur Internet. L'utilisateur accepte d'utiliser l'application à ses risques et périls.

6. Accessibilité des Services

Les services de l'application sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.

L'application se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès aux services de manière temporaire ou définitive en cas de violation des CGU par l'utilisateur.

7. Services spécifiques

Certains services ou fonctionnalités avancées de l'application peuvent nécessiter une inscription préalable et l'acceptation de conditions spécifiques.

L'accès à ces services peut être conditionné à la fourniture d'informations supplémentaires et à l'acceptation des conditions particulières associées.

8. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'application, qui doit être consultée séparément.

L'utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles pour les finalités définies dans cette politique, en respectant la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modifications des CGU

L'application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, et l'utilisation continue de l'application après la mise à jour des CGU vaudra acceptation des nouvelles conditions.